Commande publique durable : des clefs pour intégrer les clauses environnementales dans les marchés publics

Objectifs

Permettre aux participants de développer une réflexion et des outils leur permettant d'appréhender ce que peuvent être des critères environnementaux pertinents (ce qui amène à considérer de façon globale l'ensemble du cycle de la fourniture d'un bien ou d'un service - production - transports - usages - déchets …).

* Acquérir des éléments d'information et de réflexion directement exploitables.

Contenu

Introduction à la prise en compte de critères environnementaux dans les marchés publics :
* Les enjeux environnementaux de la consommation.
* L'effet levier de la commande publique.
* Les bénéfices pour la collectivité.
* L'environnement dans le code des marchés publics.
* Les (bons) critères environnementaux.
* Coûts, surcoûts et coût global.
* La boîte à outils : documents, sites internet et réseaux.

La prise en compte de l'environnement dans les marchés publics :
* Les points de vigilance aux différentes étapes d'un marché : définition des besoins (cahier des charges), rédaction de l'appel d'offres, analyse des offres, vérification de l'exécution du marché, bilan et évaluation.
* Du producteur au consommateur, les critères environnementaux, " du berceau à la clôture ", d'un marché public.

En alternance

Non

Modalités pédagogiques

Etude de cas pratiques et apports théoriques

Publics

Elus

Validation

Attestation de fin de formation (article L. 6353-1 du Code du travail)

Modalités de validation

Dispositif d’appréciation des résultats prévu par le Greta (article L 6353-1 du code du travail)

Services valideurs

Le Greta remet une attestation de formation

Tarif

Consulter le GRETA

Durée Indicative

7 heures d'intervention groupées ou réparties sur 3 séquences

A noter

Le Greta Viva 5 est agréé par le Ministère de l'Intérieur pour dispenser de la formation aux élus locaux sur l'ensemble du territoire national