Plan de formation

Onglets principaux

Le plan de formation comprend l’ensemble des actions de formation décidées par l’employeur dans le cadre de la politique de gestion des ressources humaines, avec les représentants du personnel.

 

Bénéficiaires

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de formation.

 

Formations éligibles

Le plan de formation peut comporter deux types d’actions

 

1) Actions visant à assurer l’adaptation du salarié à son poste de travail ou au maintien dans l’emploi dans l’entreprise

Objet

  • acquérir des compétences pouvant directement être utilisées dans le cadre des fonctions du salarié
  • ou acquérir des compétences qui ne peuvent être directement utilisées dans le cadre de ses fonctions, mais qui correspondent à une évolution prévue ou à une modification de ses fonctions dans le cadre de son contrat de travail.

Accord du salarié

L'employeur qui souhaite faire bénéficier un salarié de ce type de formation n'a pas à obtenir son accord.

Le refus du salarié de suivre la formation constitue une faute pouvant justifier son licenciement, sauf si l'employeur propose au salarié de suivre :

  • un bilan de compétences
  • ou une VAE pendant le temps de travail.

Déroulement de la formation

Elle se déroule obligatoirement pendant le temps de travail.

Rémunération durant la formation

Le salarié a droit au maintien intégral de sa rémunération.

Statut du salarié en formation

Le salarié en formation bénéficie du maintien de sa protection sociale légale et conventionnelle (couverture maladie, accident du travail, les droits à congés et à la retraite notamment).

 

2) Actions visant le développement des compétences du salarié

Objet

Cette catégorie de formations permet d'acquérir des compétences que le salarié n'a pas à utiliser s'il reste à son poste, mais qui lui permettront d'envisager une évolution professionnelle au sein ou en dehors de l'entreprise.

Accord préalable du salarié obligatoire

L'employeur doit obligatoirement obtenir l'accord écrit du salarié, que la formation soit suivie pendant ou hors temps de travail.

Si le salarié accepte de suivre la formation, l'employeur doit définir avec lui et avant son départ en formation, la nature des engagements pris par l'entreprise si la formation suivie est concluante (par exemple, changement de qualification, augmentation de la rémunération...).

Déroulement de la formation

Elle se déroule pendant ou hors temps de travail.

Lorsqu'elle se déroule hors temps de travail, elle doit être effectuée dans la limite de :

  • 80 heures par an et par salarié,
  • ou de 5 % du forfait lorsque la durée de travail est fixée par une convention de forfait.

Rémunération

Si la formation est suivie pendant le temps de travail, la rémunération est intégralement maintenue.

En revanche, lorsque la formation est suivie hors temps de travail la rémunération est égale à 50 % du salaire nette.

 

Statut du salarié en formation

Le salarié en formation bénéficie du maintien de sa protection sociale légale et conventionnelle (couverture maladie, accident du travail, les droits à congés et à la retraite notamment).