Protection de l'eau, du sol et des milieux naturels. Qualité de l'air et nuisances sonores " les clefs pour agir à l'échelle d'une collectivité territoriale "

Objectifs

* Connaître les textes majeurs de la protection de l’environnement.
* Savoir mettre en œuvre des actions pour protéger l’environnement en mobilisant les acteurs, les outils et les moyens adaptés.
* Connaître les acteurs de la police de l’environnement : qui fait quoi, comment !

Contenu

* Les principales réglementations en cours et leur évolution. Textes majeurs sur l’eau, le sol, les milieux, la qualité de l’air et les nuisances sonores.

* Les principales problématiques rencontrée et les moyens de les prévenir ou de réprimer les infractions.

* Les Polices et les acteurs concernées : identification des interlocuteurs pour les expertises techniques et les constats d’infractions à l’environnement :
    police de l’eau
    police des ICPE
    police de la nature / faune et flore

* Articulation avec la police de l’urbanisme

* Etude de cas

En alternance

Non

Modalités pédagogiques

Etude de cas pratiques et apports théoriques

Pré-requis

Exercer une activité en lien avec le droit de l’environnement et/ou avoir été confronté aux problématiques de son application.

Publics

Elus

Validation

Attestation de formation

Modalités de validation

Dispositif d’appréciation des résultats prévu par le Greta (article L 6353-1 du code du travail)

Services valideurs

Le Greta remet une attestation de formation

Tarif

Consulter le GRETA

Durée Indicative

7 heures de cours réparties sur 2 ½ journées

A noter

Le Greta Viva 5 est agréé par le Ministère de l'Intérieur pour dispenser de la formation aux élus locaux sur l'ensemble du territoire national

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Contacts

Greta VIVA 5

Valence
37- 39 rue Barthélémy de Laffemas - BP 26
26901  Valence cedex
BOUVART Michelle
Tél : 0475823790

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