Marchés publics des collectivités Territoriales

Objectifs

A l'issue de cette formation, les élus auront acquis les clefs pour comprendre l’organisation et le cadre juridique d’un marché public, pour identifier les difficultés et erreurs à ne pas commettre.

Ils seront à même :

- d'identifier les seuils des MP,

- de comprendre et analyser une procédure de passation de MP

- d'assurer la sécurité juridique des contrats

Contenu

Identifier et distinguer les grandes catégories de contrats publics et d'affaires : MP,

Délégation de Service Public, contrats de partenariat.

- le champ d'application et la place de chacun, avantages et contraintes de chacun en fonction des besoins du pouvoir adjudicateur.

- les seuils à respecter et les particularités de certains marchés.

Mettre en adéquation le besoin et la réponse à un MP

- comment négocier

- impact de la disparition du seuil des 20.000 €

- les groupements et la sous-traitance

- la lettre de candidature, déclaration du candidat, l'acte d'engagement

De nouveaux critères de choix : les clauses environnementales et de circuits-courts

- comment valoriser efficacement et de façon écoresponsable les attentes environnementales et de circuits-courts, en fonction de la pondération des critères

Remplir les formulaires :

- déclaration de sous-traitance

- piège à éviter

En alternance

Non

Pré-requis

Exercer une activité ou une responsabilité en lien avec la gestion d’une collectivité territoriale

public

Elus

Modalités pédagogiques

Parcours modulaire et personnalisé (durée, rythme, contenus)

Validation

Attestation de fin de formation (article L. 6353-1 du Code du travail)

Modalités de validation

Dispositif d’appréciation des résultats prévu par le Greta (article L 6353-1 du code du travail)

Service valideur

Greta VIVA 5

Durée indicative

7 heures de cours groupées ou réparties sur 2 demi-journées

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Contacts

Greta VIVA 5

Valence
37- 39 rue Barthélémy de Laffemas - BP 26
26000  Valence
BOUVART Michelle
Tél : 04 75 82 37 90