Marchés publics des collectivités Territoriales

Objectifs

A l'issue de cette formation, les élus auront acquis les clefs pour comprendre l’organisation et le cadre juridique d’un marché public, pour identifier les difficultés et erreurs à ne pas commettre.

Ils seront à même :

- d'identifier les seuils des MP,

- de comprendre et analyser une procédure de passation de MP

- d'assurer la sécurité juridique des contrats

Contenu

Identifier et distinguer les grandes catégories de contrats publics et d'affaires : MP,

Délégation de Service Public, contrats de partenariat.

- le champ d'application et la place de chacun, avantages et contraintes de chacun en fonction des besoins du pouvoir adjudicateur.

- les seuils à respecter et les particularités de certains marchés.

Mettre en adéquation le besoin et la réponse à un MP

- comment négocier

- impact de la disparition du seuil des 20.000 €

- les groupements et la sous-traitance

- la lettre de candidature, déclaration du candidat, l'acte d'engagement

De nouveaux critères de choix : les clauses environnementales et de circuits-courts

- comment valoriser efficacement et de façon écoresponsable les attentes environnementales et de circuits-courts, en fonction de la pondération des critères

Remplir les formulaires :

- déclaration de sous-traitance

- piège à éviter

Pré-requis

Exercer une activité ou une responsabilité en lien avec la gestion d’une collectivité territoriale

publics

Elus

Modalités pédagogiques

Formation individualisée accompagnée

Validation

Attestation de formationAttestation de fin de formation

Services valideurs

Greta Ardèche Drôme

Modalités d'évaluation

Dispositif d’appréciation des résultats prévu par le Greta

Durée Indicative

7 heures de cours groupées ou réparties sur 2 demi-journées

Délai d'accès

Clôture des inscriptions un mois avant le début de la formation.

Tarif

140 € par personne

Nous consulter pour un parcours personnalisé, sur mesure.

Financement

CPF

Accessibilité

Un référent handicap est disponible pour étudier les conditions d'accès à la formation.

A noter

À l'issue de la formation un questionnaire de satisfaction sera proposé à l'apprenant pour évaluer la formation.

Fiche de pré-inscription

Formation H plus.

Mise à jour le 21 Mars 2024

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Contacts

Greta ARDECHE DROME

Site de Valence
Lycée Algoud-Laffemas
37-39 rue B. de Laffemas
26000  VALENCE
GRETA Ardèche Drôme
Tél : 04 75 82 37 90