Les atteintes à l'environnement à l'échelle d'une collectivité territoriale " réglementation et responsabilité "

Objectifs

- Identifier les différentes sources  d’atteintes à  l'environnement.
- Connaître les grands principes de la protection de l’environnement.
- Cerner les responsabilités des élus et leurs outils en matière de réglementation environnementale.

Contenu

* Exemples de diverses sources de pollution et impacts négatifs sur l’environnement dans les domaines de l’eau, l’air, le sol et la biodiversité.
* Textes majeurs de la protection de l’environnement.
* Responsabilités des élus, rôles, outils et moyens.
* Rôles et fonctionnement des polices de l’environnement : police administrative et police judiciaire.

En alternance

Non

Publics

Elus

Modalités pédagogiques

Formation en groupe avec alternance de travaux en groupe et individualisés

Validation

Attestation de fin de formation (article L. 6353-1 du Code du travail)

Modalités de validation

Dispositif d’appréciation des résultats prévu par le Greta (article L 6353-1 du code du travail)

Services valideurs

Le Greta remet une attestation de formation

Tarif

Consulter le GRETA

Durée Indicative

7 heures de cours réparties sur 2 demi-journées

A noter

Le Greta Viva 5 est agréé par le Ministère de l'Intérieur pour dispenser de la formation aux élus locaux sur l'ensemble du territoire national

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Contacts

Greta VIVA 5

Valence
37- 39 rue Barthélémy de Laffemas - BP 26
26000  Valence
BOUVART Michelle
Tél : 04 75 82 37 90