- Les atteintes à l'environnement à l'échelle d'une collectivité territoriale " réglementation et responsabilité "
- Les atteintes à l'environnement à l'échelle d'une collectivité territoriale " réglementation et responsabilité "
Les atteintes à l'environnement à l'échelle d'une collectivité territoriale " réglementation et responsabilité "
Objectifs
- Identifier les différentes sources d’atteintes à l'environnement.
- Connaître les grands principes de la protection de l’environnement.
- Cerner les responsabilités des élus et leurs outils en matière de réglementation environnementale.
Contenu
* Exemples de diverses sources de pollution et impacts négatifs sur l’environnement dans les domaines de l’eau, l’air, le sol et la biodiversité.
* Textes majeurs de la protection de l’environnement.
* Responsabilités des élus, rôles, outils et moyens.
* Rôles et fonctionnement des polices de l’environnement : police administrative et police judiciaire.
Pré-requis
Exercer une activité en lien avec le droit de l’environnement et/ou avoir été confronté aux problématiques de son application.
Publics
Elus
Modalités pédagogiques
Présentiel en groupe : alternance d’apports techniques et de travaux pratiques
Validation
Attestation de fin de formation
Services valideurs
Le Greta remet une attestation de formation
Modalités d'évaluation
Dispositif d’appréciation des résultats prévu par le Greta
Durée Indicative
7 heures de cours réparties sur 2 demi-journées
Délai d'accès
Clôture des inscriptions un mois avant le début de la formation.
Tarif
Tarif horaire : 20 € par personne
Nous consulter pour un parcours personnalisé, sur mesure.
Financement
CPFAccessibilité
Un référent handicap est disponible pour étudier les conditions d'accès à la formation.
A noter
À l'issue de la formation un questionnaire de satisfaction sera proposé à l'apprenant pour évaluer la formation.
Mise à jour le 21 Mars 2024
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Greta ARDECHE DROME
Site de Valence
Lycée Algoud-Laffemas
37-39 rue B. de Laffemas
26000
VALENCE
GRETA Ardèche Drôme
Tél : 04 75 82 37 90