Fiscalité des collectivités territoriales : " lire et comprendre la fiscalité "
Objectifs
A l'issue de cette formation, les élus auront acquis les clefs pour comprendre l’organisation et le périmètre de la fiscalité des collectivités territoriales
Contenu
* Les recettes fiscales : quelles sont les ressources fiscales des CT.
* La fiscalité directe - les quatre taxes.
* La fiscalité indirecte.
* Les dotations de l'Etat.
* La fiscalité de l'intercommunalité et les incidences pour les CT.
En alternance
Non
Modalités pédagogiques
Etude de cas pratiques et apports théoriques
Pré-requis
Exercer une activité ou une responsabilité en lien avec le budget d’une collectivité territoriale.
Publics
Elus
Validation
Attestation de fin de formation (article L. 6353-1 du Code du travail)
Modalités de validation
Dispositif d’appréciation des résultats prévu par le Greta (article L 6353-1 du code du travail)
Services valideurs
Le Greta remet une attestation de formation
Tarif
Consulter le GRETA
Durée Indicative
7 heures de cours groupées ou réparties sur 2 demi-journées
A noter
Le Greta Viva 5 est agréé par le Ministère de l'Intérieur pour dispenser de la formation aux élus locaux sur l'ensemble du territoire national
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Greta VIVA 5
Valence
37- 39 rue Barthélémy de Laffemas - BP 26
26000
Valence
BOUVART Michelle
Tél : 04 75 82 37 90