Fiscalité des collectivités territoriales : " lire et comprendre la fiscalité "

Objectifs

A l'issue de cette formation, les élus auront acquis les clefs pour comprendre l’organisation et le périmètre de la fiscalité des collectivités territoriales

Contenu

* Les recettes fiscales : quelles sont les ressources fiscales des CT.
* La fiscalité directe - les quatre taxes.
* La fiscalité indirecte.
* Les dotations de l'Etat.
* La fiscalité de l'intercommunalité et les incidences pour les CT.

En alternance

Non

Publics

Elus

Modalités pédagogiques

Parcours modulaire et personnalisé (durée, rythme, contenus)

Validation

Attestation de fin de formation (article L. 6353-1 du Code du travail)

Modalités de validation

Dispositif d’appréciation des résultats prévu par le Greta (article L 6353-1 du code du travail)

Services valideurs

Le Greta remet une attestation de formation

Tarif

Consulter le GRETA

Durée Indicative

7 heures de cours groupées ou réparties sur 2 demi-journées

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