- Fiscalité des collectivités territoriales : " lire et comprendre la fiscalité "
- Fiscalité des collectivités territoriales : " lire et comprendre la fiscalité "
Fiscalité des collectivités territoriales : " lire et comprendre la fiscalité "
Objectifs
A l'issue de cette formation, les élus auront acquis les clefs pour comprendre l’organisation et le périmètre de la fiscalité des collectivités territoriales
Contenu
* Les recettes fiscales : quelles sont les ressources fiscales des CT.
* La fiscalité directe - les quatre taxes.
* La fiscalité indirecte.
* Les dotations de l'Etat.
* La fiscalité de l'intercommunalité et les incidences pour les CT.
En alternance
Non
Pré-requis
Exercer une activité ou une responsabilité en lien avec le budget d’une collectivité territoriale.
Publics
Elus
Modalités pédagogiques
Formation individualisée accompagnée
Validation
Attestation de fin de formation (article L. 6353-1 du Code du travail)
Modalités de validation
Dispositif d’appréciation des résultats prévu par le Greta (article L 6353-1 du code du travail)
Services valideurs
Le Greta remet une attestation de formation
Tarif
Consulter le GRETA
Durée Indicative
7 heures de cours groupées ou réparties sur 2 demi-journées
Télécharger le PDFContacts
Greta VIVA 5
Valence
37- 39 rue Barthélémy de Laffemas - BP 26
26000
Valence
BOUVART Michelle
Tél : 04 75 82 37 90